enshift ag
Par la présente politique de confidentialité, nous, enshift AG (ci-après désignée « la Société », « nous » ou « notre »), dont le siège social est à Cham, Suisse (CHE-267.270.479), décrivons la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services (tels que définis à la section 2 ci-dessous).
Le terme « Données à caractère personnel », tel qu’utilisé dans la présente politique de confidentialité, désigne toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (« Personne concernée »).
Si vous nous communiquez des données à caractère personnel concernant des tiers, veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées de la présente politique de confidentialité. Ne nous transmettez leurs informations que si vous y êtes autorisé(e) et que ces données sont exactes.
La présente politique de confidentialité est conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD ») ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD »).
1. Responsable du traitement
Le « Responsable du traitement » des opérations de traitement de données décrites dans la présente politique de confidentialité est enshift AG, sise en Suisse (CHE-267.270.479). Vous pouvez nous signaler toute préoccupation relative à la protection des données en utilisant les coordonnées figurant dans les mentions légales.
Le responsable du traitement fait partie d’un groupe international de sociétés. Les « Sociétés du groupe » désignent les sociétés affiliées à la Société dont le siège social se trouve en Allemagne ou à l’étranger.
2. Nos services et leur lien avec le traitement des données
Nous décrivons ci-après les services que nous fournissons à nos clients et utilisateurs, ainsi que leur lien avec le traitement des Données à caractère personnel (ci-après individuellement un « Service », collectivement les « Services »).
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne ayant accès au site Internet.
2.1 Consultation de notre site Internet
Dans le cadre du fonctionnement normal de notre site Internet, certaines données vous concernant sont collectées, activement ou passivement, en lien avec votre visite, ou transmises à notre serveur. Nos serveurs peuvent collecter des données telles que celles listées ci-dessous dans les catégories de Données à caractère personnel traitées. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal (log file). En outre, notre site Internet utilise également des cookies et d’autres technologies de traçage (tels que les pixels, balises, tags ou la technologie Adobe Flash) afin de collecter, stocker et suivre les données relatives à votre utilisation du site. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies et technologies similaires, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
Vous n’êtes pas tenu(e) de communiquer activement des données personnelles pour utiliser notre site Internet.
Nous recevons vos Données à caractère personnel soit directement de vous, soit d’un prestataire tiers.
Nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, art. 6, par. 1, let. f RGPD ou art. 31, al. 1 LPD, ainsi que pour l’exécution du contrat conclu avec vous relatif à l’utilisation du site Internet, art. 6, par. 1, let. f RGPD ou art. 31, al. 2, let. a LPD.
Les données susmentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :
Nous partageons vos Données à caractère personnel avec nos Sociétés du groupe ainsi qu’avec des prestataires de services sélectionnés nécessaires à l’exploitation de notre site Internet.
Lorsque la loi l’exige ou aux fins de défendre ou d’exercer nos droits, nous pouvons également communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers (par exemple, des avocats, autorités ou tribunaux).
2.2 Plateforme logicielle
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur notre plateforme logicielle afin de simuler et d’analyser le potentiel énergétique, financier et en matière de durabilité de vos biens immobiliers, d’obtenir des offres et des services d’enshift pour la planification, la construction, le financement et l’exploitation de solutions énergétiques renouvelables.
En plus des données énumérées au point 2.1, nous traitons également vos coordonnées ainsi que les données nécessaires à la connexion et à la gestion de votre compte client. Nous traitons en outre les informations relatives à votre propriété et/ou à votre location d’immeubles et de parcelles.
Nous recevons vos Données à caractère personnel soit directement de vous, soit d’un prestataire tiers, en particulier de propriétaires d’immeubles ou de biens, de gérants immobiliers, de partenaires autorisés ou d’autorités publiques (c.-à-d. le registre foncier).
Nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, art. 6, par. 1, let. f RGPD ou art. 31, al. 1 LPD, ainsi que pour l’exécution du contrat conclu avec vous relatif à l’utilisation de la plateforme logicielle, art. 6, par. 1, let. b RGPD ou art. 31, al. 2, let. a LPD.
Les données susmentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :
Nous partageons vos Données à caractère personnel avec nos Sociétés du groupe, ainsi qu’avec des partenaires commerciaux et des tiers nécessaires au traitement de votre demande, et des prestataires de services sélectionnés nécessaires à l’exploitation de notre site Internet et de notre plateforme.
Lorsque la loi l’exige ou aux fins de défendre ou d’exercer nos droits, nous pouvons également communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers (par exemple, des avocats, autorités ou tribunaux).
2.3 Services de facturation et de comptabilité
Si vous consommez de l’énergie fournie par enshift, que ce soit dans le cadre d’un contrat d’achat d’électricité (PPA), d’une communauté solaire, d’un contrat de chauffage ou de tout autre service énergétique fourni, nous traiterons les données de comptage afin de mesurer, contrôler et optimiser les flux énergétiques et d’établir vos factures de manière exacte. Nous assurons également le suivi des informations de paiement associées.
En plus des données énumérées aux points 2.1 et 2.2 ci-dessus, nous traitons également des données détaillées de comptage et de consommation sous forme de séries temporelles. Les profils de consommation et de charge sont stockés et gérés par compteur et par point de consommation.
Nous obtenons vos Données à caractère personnel soit directement de vous, soit d’un prestataire tiers. Les données de comptage sont récupérées soit à partir de notre propre infrastructure de comptage, soit par l’intermédiaire de tiers, c.-à-d. des gérants d’immeubles et de biens, des fournisseurs d’énergie autorisés, des fournisseurs de communautés énergétiques ou des gestionnaires de réseau.
Nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, art. 6, par. 1, let. f RGPD ou art. 31, al. 1 LPD, ainsi que pour l’exécution du contrat conclu avec vous relatif à l’utilisation du site Internet, art. 6, par. 1, let. f RGPD ou art. 31, al. 2, let. a LPD.
Les données susmentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :
Nous partageons vos données avec nos Sociétés du groupe, ainsi qu’avec des partenaires commerciaux, des tiers et des prestataires de services sélectionnés nécessaires au traitement de vos données et à l’exploitation de nos installations.
Lorsque la loi l’exige ou aux fins de défendre ou d’exercer nos droits, nous pouvons également communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers (par exemple, des avocats, autorités ou tribunaux).
2.4 Surveillance et gestion de la performance
Pour nos propres installations ainsi que pour les installations de nos clients, y compris les systèmes solaires, les solutions de chauffage ou les batteries, nous fournissons des services de surveillance et de gestion de la performance afin de mesurer, contrôler et optimiser l’exploitation des installations.
En plus des données énumérées aux points 2.1 à 2.3 ci-dessus, nous traitons également des données d’exploitation détaillées telles que des informations techniques, des données de capteurs et des informations relatives aux installations. Les profils de consommation et de charge sont stockés et gérés par compteur et par point de consommation.
Nous obtenons vos Données à caractère personnel soit directement de vous, soit d’un prestataire tiers. Les données d’exploitation sont récupérées soit à partir de notre propre infrastructure de surveillance, d’un système de gestion de l’énergie (EMS) ou de systèmes et fournisseurs tiers.
Nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, art. 6, par. 1, let. f RGPD ou art. 31, al. 1 LPD, ainsi que pour l’exécution du contrat conclu avec vous relatif à l’utilisation du site Internet, art. 6, par. 1, let. f RGPD ou art. 31, al. 2, let. a LPD.
Les données susmentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :
Nous partageons vos données avec nos Sociétés du groupe, ainsi qu’avec des partenaires commerciaux, des tiers et des prestataires de services sélectionnés nécessaires au traitement de vos données et à l’exploitation de nos installations.
Lorsque la loi l’exige ou aux fins de défendre ou d’exercer nos droits, nous pouvons également communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers (par exemple, des avocats, autorités ou tribunaux).
2.5 Demandes de contact via notre site Internet
Vous avez la possibilité de nous contacter par l’intermédiaire de notre site Internet en remplissant et en envoyant le formulaire de contact correspondant.
En plus des données énumérées au point 2.1, nous traitons également vos coordonnées ainsi que toute Donnée à caractère personnel que vous intégrez dans votre demande.
Nous recevons vos Données à caractère personnel soit directement de vous, soit d’un prestataire tiers, en particulier d’opérateurs de sites Internet ou d’autres prestataires de services informatiques.
Nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, art. 6, par. 1, let. f RGPD ou art. 31, al. 1 LPD, ainsi que pour répondre à votre demande, art. 6, par. 1, let. b RGPD ou art. 31, al. 2, let. a LPD.
Les données susmentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :
Nous partageons vos Données à caractère personnel avec nos Sociétés du groupe, ainsi qu’avec des partenaires commerciaux et des tiers nécessaires au traitement de votre demande, et des prestataires de services sélectionnés nécessaires à l’exploitation de notre site Internet et au traitement de votre demande.
Lorsque la loi l’exige ou aux fins de défendre ou d’exercer nos droits, nous pouvons également communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers (par exemple, des avocats, autorités ou tribunaux).
2.6 Téléchargements
Nous mettons à votre disposition divers documents sur notre site Internet. Certains de ces documents ne peuvent être téléchargés qu’après avoir fourni vos coordonnées. Dans ces cas, nous faisons appel à des prestataires tiers sélectionnés pour collecter vos coordonnées et vous fournir les documents demandés. Vos coordonnées nous sont ensuite communiquées par ces prestataires tiers. Nous vous invitons également à prendre connaissance des conditions d’utilisation et des déclarations de confidentialité de ces prestataires tiers.
En plus des données énumérées au point 2.1, nous traitons également vos coordonnées, le cas échéant.
Nous obtenons vos Données à caractère personnel soit directement de vous, soit d’un prestataire tiers.
Nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement, art. 6, par. 1, let. a RGPD ou art. 31, al. 1 LPD.
Les données susmentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :
Nous partageons vos Données à caractère personnel avec nos Sociétés du groupe ainsi qu’avec des prestataires de services sélectionnés nécessaires à l’exploitation de notre site Internet.
Lorsque la loi l’exige ou aux fins de défendre ou d’exercer nos droits, nous pouvons également communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers (par exemple, des avocats, autorités ou tribunaux).
2.7 Portail de support client
Si vous le souhaitez, vous pouvez accéder à notre portail de support client. Vous pouvez y soumettre des demandes et obtenir des réponses aux questions courantes.
En plus des données énumérées au point 2.1, nous traitons également vos coordonnées ainsi que les données nécessaires à la connexion et à la gestion de votre compte client.
Nous recevons vos Données à caractère personnel soit directement de vous, soit d’un prestataire tiers.
Nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, art. 6, par. 1, let. f RGPD ou art. 31, al. 1 LPD, ainsi que pour l’exécution du contrat conclu avec vous relatif à l’utilisation du portail client, art. 6, par. 1, let. b RGPD ou art. 31, al. 2, let. a LPD.
Les données susmentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :
Nous partageons vos Données à caractère personnel avec nos Sociétés du groupe, ainsi qu’avec des partenaires commerciaux et des tiers nécessaires au traitement de votre demande, et des prestataires de services sélectionnés nécessaires à l’exploitation de notre site Internet et du portail de support client.
Lorsque la loi l’exige ou aux fins de défendre ou d’exercer nos droits, nous pouvons également communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers (par exemple, des avocats, autorités ou tribunaux).
2.8 Newsletter
Vous pouvez vous abonner à notre newsletter sur notre site Internet, afin que nous puissions vous tenir informé(e) des développements actuels et d’autres informations susceptibles de vous intéresser.
En plus des données énumérées au point 2.1, nous traitons également vos coordonnées renseignées.
Nous obtenons vos Données à caractère personnel soit directement de vous, soit d’un prestataire tiers.
Nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement, art. 6, par. 1, let. a RGPD ou art. 31, al. 1 LPD.
Les données susmentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :
Nous partageons vos Données à caractère personnel avec nos Sociétés du groupe ainsi qu’avec des prestataires de services sélectionnés nécessaires à l’exploitation de notre site Internet et à la gestion de la newsletter. En outre, vos Données à caractère personnel peuvent être partagées avec des partenaires de distribution sélectionnés.
Lorsque la loi l’exige ou aux fins de défendre ou d’exercer nos droits, nous pouvons également communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers (par exemple, des avocats, autorités ou tribunaux).
3. Cookies et technologies similaires
Notre site Internet utilise des cookies. Pour des informations détaillées sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
4. Prise de décision automatisée
Nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée dans le cadre du traitement de vos Données à caractère personnel sur le site Internet.
5. Transferts transfrontaliers de données
En principe, toutes les données sont traitées sur nos serveurs en Suisse, depuis lesquels notre site Internet est également exploité. Dans certains cas, nos prestataires de services ou Sociétés du groupe sont situés en dehors de l’UE/EEE ou de la Suisse, par exemple aux États-Unis, de sorte que la législation applicable garantit un niveau national de protection des données différent de celui prévu par le droit européen ou suisse en matière de protection des données. Lors du transfert de données vers ces pays, nous veillons (par exemple en concluant des contrats appropriés) à ce que les prestataires de services concernés garantissent un niveau de protection des données adéquat, comparable à celui en vigueur en Suisse. Une copie des garanties adéquates et appropriées respectives est disponible sur demande.
6. Durée du traitement des données
Vos Données à caractère personnel sont conservées par nous et/ou nos prestataires de services exclusivement dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations. Les Données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos Données à caractère personnel, nous les supprimons et/ou prenons les mesures nécessaires pour les anonymiser de manière adéquate. Cela ne s’applique pas dans la mesure où nous sommes tenus de conserver les données pendant une période plus longue, notamment afin de respecter les obligations légales de conservation. Par exemple, les Données à caractère personnel contenues dans les contrats, les communications et les correspondances commerciales peuvent être soumises à des obligations légales de conservation pouvant aller jusqu’à 10 ans. En règle générale, nous supprimons les autres Données à caractère personnel 5 ans après la fin de la relation contractuelle entre vous et nous.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation applicable et dans la mesure prévue par celle-ci (notamment lorsque le RGPD s’applique), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données à caractère personnel, d’un droit à la limitation du traitement ou d’un droit d’opposition à notre traitement de données ; vous pouvez en outre disposer du droit d’obtenir certaines Données à caractère personnel en vue de leur transfert à un autre responsable du traitement (portabilité des données). Si le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer ce consentement. Veuillez noter toutefois que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions légales applicables de notre côté. En outre, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, conformément à la législation applicable.
8. Sécurité des données
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que des politiques internes, des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles et restrictions d’accès, le chiffrement des supports de données et des transmissions, des audits et des tests de pénétration effectués par des tiers.
9. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi.